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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Collectivité européenne d'Alsace	Article 3, alinéa 9	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Adopté	25 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2134	22 juillet 2019
338	Collectivité européenne d'Alsace	Sous-amendement de l'amendement n°51 Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	25 juin 2019
334	Collectivité européenne d'Alsace	Sous-amendement de l'amendement n°46 Article PREMIER, alinéa 35	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	25 juin 2019
348	Collectivité européenne d'Alsace	Article PREMIER, alinéa 22	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	25 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	25 juin 2019
337	Collectivité européenne d'Alsace	Sous-amendement de l'amendement n°50 Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	25 juin 2019
331	Collectivité européenne d'Alsace	Sous-amendement de l'amendement n°36 Article 2 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	25 juin 2019
328	Collectivité européenne d'Alsace	Sous-amendement de l'amendement n°33 Article PREMIER, alinéa 35	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	25 juin 2019
330	Collectivité européenne d'Alsace	Sous-amendement de l'amendement n°35 Article PREMIER, alinéa 35	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	25 juin 2019
332	Collectivité européenne d'Alsace	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article PREMIER, alinéa 24	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	25 juin 2019
347	Collectivité européenne d'Alsace	Sous-amendement de l'amendement n°290 (Rect) Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	25 juin 2019
339	Collectivité européenne d'Alsace	Sous-amendement de l'amendement n°52 Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	25 juin 2019
343	Collectivité européenne d'Alsace	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	26 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	25 juin 2019
333	Collectivité européenne d'Alsace	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article PREMIER, alinéa 35	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	25 juin 2019
344	Collectivité européenne d'Alsace	Sous-amendement de l'amendement n°61 Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	26 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	25 juin 2019
329	Collectivité européenne d'Alsace	Sous-amendement de l'amendement n°34 Article PREMIER, alinéa 35	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	25 juin 2019
336	Collectivité européenne d'Alsace	Sous-amendement de l'amendement n°49 Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	25 juin 2019
346	Collectivité européenne d'Alsace	Sous-amendement de l'amendement n°289 (Rect) Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	25 juin 2019
335	Collectivité européenne d'Alsace	Sous-amendement de l'amendement n°48 (Rect) Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	25 juin 2019
341	Collectivité européenne d'Alsace	Sous-amendement de l'amendement n°56 Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	25 juin 2019
340	Collectivité européenne d'Alsace	Sous-amendement de l'amendement n°54 Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	25 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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