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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Collectivité européenne d'Alsace	Article 3, alinéa 9	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Adopté	25 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2134	22 juillet 2019
168	Collectivité européenne d'Alsace	TITRE	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	20 juin 2019
277	Collectivité européenne d'Alsace	TITRE	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Discuté	Non soutenu	26 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	20 juin 2019
213	Collectivité européenne d'Alsace	TITRE	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	26 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	20 juin 2019
273	Collectivité européenne d'Alsace	TITRE	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Retiré	26 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	20 juin 2019
187	Collectivité européenne d'Alsace	TITRE	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	26 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	20 juin 2019
14	Collectivité européenne d'Alsace	Après l'Article 11	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	19 juin 2019
162	Collectivité européenne d'Alsace	Après l'Article 11	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Non soutenu	26 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	20 juin 2019
307	Collectivité européenne d'Alsace	Après l'Article 11	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	20 juin 2019
262	Collectivité européenne d'Alsace	Après l'Article 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Retiré	26 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	20 juin 2019
123	Collectivité européenne d'Alsace	Après l'Article 11	Les Républicains M. Laurent Furst	Discuté	Retiré	26 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	20 juin 2019
122	Collectivité européenne d'Alsace	Après l'Article 11	Les Républicains M. Laurent Furst	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	20 juin 2019
239	Collectivité européenne d'Alsace	Article 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	26 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	20 juin 2019
226	Collectivité européenne d'Alsace	Article 11, alinéa 1	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	26 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	20 juin 2019
284	Collectivité européenne d'Alsace	Article 10, alinéa 4	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	20 juin 2019
240	Collectivité européenne d'Alsace	Article 10, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	26 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	20 juin 2019
225	Collectivité européenne d'Alsace	Article 10, alinéa 2	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	26 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	20 juin 2019
61	Collectivité européenne d'Alsace	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	20 juin 2019
344	Collectivité européenne d'Alsace	Sous-amendement de l'amendement n°61 Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	26 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	25 juin 2019
343	Collectivité européenne d'Alsace	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	26 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2039	25 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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