Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(570 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL55	Collectivité européenne d'Alsace	Après l'Article 3	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1844	11 juin 2019
CL44	Collectivité européenne d'Alsace	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1844	11 juin 2019
CL56	Collectivité européenne d'Alsace	Article 7, alinéa 4	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1844	11 juin 2019
CL20	Collectivité européenne d'Alsace	Article PREMIER, alinéa 20	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1844	11 juin 2019
CL35	Collectivité européenne d'Alsace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1844	11 juin 2019
CL33	Collectivité européenne d'Alsace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1844	11 juin 2019
CL37	Collectivité européenne d'Alsace	Article 3 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1844	11 juin 2019
CL54	Collectivité européenne d'Alsace	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Tombé	18 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1844	11 juin 2019
CL58	Collectivité européenne d'Alsace	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1844	11 juin 2019
CL60	Collectivité européenne d'Alsace	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	18 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1844	11 juin 2019
CL51	Collectivité européenne d'Alsace	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	18 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1844	11 juin 2019
CL48	Collectivité européenne d'Alsace	Article PREMIER, alinéa 32	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	18 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1844	11 juin 2019
CL49	Collectivité européenne d'Alsace	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	18 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1844	11 juin 2019
CL40	Collectivité européenne d'Alsace	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1844	11 juin 2019
CL57	Collectivité européenne d'Alsace	Article PREMIER, alinéa 31	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1844	11 juin 2019
CL19	Collectivité européenne d'Alsace	Article PREMIER, alinéa 20	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1844	11 juin 2019
CL14	Collectivité européenne d'Alsace	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1844	11 juin 2019
CL52	Collectivité européenne d'Alsace	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Adopté	18 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1844	11 juin 2019
CL12	Collectivité européenne d'Alsace	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1844	11 juin 2019
CL47	Collectivité européenne d'Alsace	Article PREMIER, alinéa 32	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1844	11 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse