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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
344 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°61

Article 10, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
329 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°34

Article PREMIER, alinéa 35
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
336 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°49

Article 3 BIS
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
346 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°289 (Rect)

Article 3 BIS
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
335 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°48 (Rect)

Article 3 BIS
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
341 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°56

Article 3 BIS
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
340 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°54

Article 3 BIS
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
345 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article 3 BIS
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
342 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°57

Article 10, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
1 Collectivité européenne d'Alsace

Article 3, alinéa 9
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Adopté 25 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2134 22 juillet 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse