Résultats de la recherche

(570 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
29
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
193 Collectivité européenne d'Alsace

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
142 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
156 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Non soutenu 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
60 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Rejeté 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
148 Collectivité européenne d'Alsace

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
327 Collectivité européenne d'Alsace

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 24 juin 2019
287 Collectivité européenne d'Alsace

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
310 Collectivité européenne d'Alsace

Article 3 BIS

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
153 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
207 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
9 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 20

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
258 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
324 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 20

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois

Discuté Retiré 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 24 juin 2019
103 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
141 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 34

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
284 Collectivité européenne d'Alsace

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
348 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 22

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
224 Collectivité européenne d'Alsace

Article 9, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
312 Collectivité européenne d'Alsace

Article 8, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
181 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
29
Fabrication de la liasse