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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF95

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré 29 mars 2019
CF78

Article PREMIER, alinéa 73

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 29 mars 2019
CF108

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 29 mars 2019
CF94

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable 29 mars 2019
CF83

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable Irrecevable 29 mars 2019
CF119

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable 29 mars 2019
CF4

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Patrick Vignal

Irrecevable Irrecevable 26 mars 2019
CF7

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Irrecevable Irrecevable 26 mars 2019
CF58

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable Irrecevable 29 mars 2019
CF71

Article PREMIER, alinéa 53

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 3 avril 2019 29 mars 2019
CF130

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 2 avril 2019 29 mars 2019
CF101

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 2 avril 2019 29 mars 2019
CF46

Article PREMIER, alinéa 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 3 avril 2019 29 mars 2019
CF147
Sous-amendement de l'amendement n°CF56

Article PREMIER, alinéa 40

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 3 avril 2019 2 avril 2019
CF99

Article PREMIER, alinéa 76

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 3 avril 2019 29 mars 2019
CF76

Article PREMIER, alinéa 71

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 3 avril 2019 29 mars 2019
CF27

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 2 avril 2019 28 mars 2019
CF105

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 3 avril 2019 29 mars 2019
CF24

Article PREMIER, alinéa 19

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 3 avril 2019 28 mars 2019
CF88

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 2 avril 2019 29 mars 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse