Résultats de la recherche

(24 résultats)
1
2
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Retiré 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1910 4 mai 2019
CL5 Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Après l'Article 4
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 30 avril 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1840 25 avril 2019
9 Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Discuté Retiré 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1910 3 mai 2019
CL6 Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Après l'Article 4
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 30 avril 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1840 25 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse