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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL51	Lutte contre la haine sur internet	Article 6, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL82	Lutte contre la haine sur internet	Article 6, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL59	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 6	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL88	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL62	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Chiche	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL67	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL118	Lutte contre la haine sur internet	Article 5	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL77	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL99	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL69	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL108	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL83	Lutte contre la haine sur internet	Article 6, alinéa 7	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL117	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 6	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL65	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL46	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL86	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL113	Lutte contre la haine sur internet	Avant l'Article 4	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL73	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 7	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL122	Lutte contre la haine sur internet	Avant l'Article 7	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL68	Lutte contre la haine sur internet	TITRE	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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