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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL192 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL62 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Guillaume Chiche

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL220 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL137 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL65 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL139 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL163 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL190 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL256 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL1 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 5 juin 2019
CL92 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL221 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL214 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL93 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL215 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL93 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL93 (Rect) Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL254 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL94 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL143 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL245 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL95 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse