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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 15 mai 2019
AC54 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 3 juin 2019
AC40 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
AC55 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 3 juin 2019
AC41 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
AC30 Lutte contre la haine sur internet

TITRE
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
CL148 (Rect) Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL87 Lutte contre la haine sur internet

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL88 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL142 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL89 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL229 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL90 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL91 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL69 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL48 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL49 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL253 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL242 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL31 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse