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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL38 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
CL283 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 17 juin 2019
CL33 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
CL36 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
CL40 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Jacques Marilossian

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
CL70 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL266 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL193 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL153 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL46 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL252 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL267 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Jacques Marilossian

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL249 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL207 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL219 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL279 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL66 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL191 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL2 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 5 juin 2019
CL231 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse