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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
115 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER TER A, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Non soutenu 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
45 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER TER A

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
49 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
24 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
39 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
77 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
98 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
97 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
76 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
149 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Retiré 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
75 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
88 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
96 (Rect) Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
112 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
74 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
160 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
73 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
44 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
36 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
127 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse