Résultats de la recherche

(950 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
48
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC41 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
231 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL222 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
364 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
356 Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
CL94 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
383 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°113

Après l'Article PREMIER BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 2 juillet 2019
CL251 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL31 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 8

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL101 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
292 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
48 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
16 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
80 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL105 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
62 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
64 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER TER A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Non soutenu 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
341 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
CL73 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
16 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
48
Fabrication de la liasse