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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL243 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL170 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
288 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL278 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL287 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL5

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 17 juin 2019
186 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER TER

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
284 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL167 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL60 Lutte contre la haine sur internet

Article 3 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
306 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL35 Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 6

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL23 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Non soutenu 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
AC40 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
101 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL245 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
212 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
34 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER TER B, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
143 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
102 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL119 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse