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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
234 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
294 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
127 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
271 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
149 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Retiré 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
61 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS A, alinéa 2

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
98 Lutte contre la haine sur internet

Article 6

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL9 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 5 juin 2019
215 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL20 Lutte contre la haine sur internet

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL191 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
237 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
372 Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
29 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
CL144 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
22 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
250 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
133 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL60 Lutte contre la haine sur internet

Article 5, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
47 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse