Résultats de la recherche

(950 résultats)
1
...
42
43
44
45
46
...
48
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
332 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
312 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
161 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
CL215 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL93 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
65 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL168 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
96 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 6

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL249 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
28 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
227 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL247 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
308 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
147 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
66 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL128 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
87 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
34 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 TER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
169 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER BIS, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
167 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS AA, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
158 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°150

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
42
43
44
45
46
...
48
Fabrication de la liasse