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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
76 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
387 Lutte contre la haine sur internet

Article 7

Gouvernement

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 4 juillet 2019
159 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 14

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
233 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
95 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
132 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
319 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
216 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL277 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
19 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
21 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
270 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
363 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
CL237 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
388 Lutte contre la haine sur internet

Article 7

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 4 juillet 2019
242 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL136 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL189 Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 9

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
142 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
9 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 25 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse