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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
369 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
158 (Rect) Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL134 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
108 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL13 Lutte contre la haine sur internet

Avant l'Article 6 BIS A

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
30 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
43 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL113 Lutte contre la haine sur internet

Avant l'Article 4

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL31 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
AC15 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 29 mai 2019
80 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
74 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL276 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
3 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Adopté 13 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°388 12 mai 2020
151 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 20 janvier 2020
CL239 Lutte contre la haine sur internet

Article 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL73 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL182 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
AC21 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 29 mai 2019
24 Lutte contre la haine sur internet

Article 9

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 13 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°388 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse