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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
75 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
115 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 9

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
365 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
277 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL137 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
AC8 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 17 mai 2019
AC28 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
328 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
CL143 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL122 Lutte contre la haine sur internet

Avant l'Article 7

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL169 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL190 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL207 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL3 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL5 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 5 juin 2019
58 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 11

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
11 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°388 13 mai 2020
36 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
AC35 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
70 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse