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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
119	Lutte contre la haine sur internet	Article 7, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2583	17 janvier 2020
CL292	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL116 (2ème Rect) Article 4, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	18 juin 2019
120	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	28 juin 2019
CL263	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL54	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL213	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
117	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6 TER	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2583	17 janvier 2020
CL184	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
343	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	29 juin 2019
268	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	28 juin 2019
164	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article 6 BIS AA	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2583	21 janvier 2020
CL281	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
386	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°282 (Rect) Article 2, alinéa 7	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	4 juillet 2019
92	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 9	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	27 juin 2019
31	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés M. Luc Carvounas	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	26 juin 2019
73	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 9	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	27 juin 2019
337	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Adopté	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	29 juin 2019
189	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	28 juin 2019
286	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	28 juin 2019
CL4	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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