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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL164	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL110 Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL165	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL166	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL167	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL168	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 7	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL169	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 6	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL170	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL171	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL172	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 7	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL173	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL174	Lutte contre la haine sur internet	Article 7, alinéa 1	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL175	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL176	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL177	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL178	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL179	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL180	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL181	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL182	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 3	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL183	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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