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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL207 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL208 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL209 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 1
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL210 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL211 Lutte contre la haine sur internet

Article 5, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL212 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL213 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL214 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL93 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL215 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL93 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL216 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL121 (Rect)

Article 6, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL217 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL121 (Rect)

Article 6, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL218 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 7
La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL219 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL220 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL221 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL222 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 6
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL224 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL97

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL225 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL226 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL227 Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 2
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse