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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL248	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL249	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL250	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL251	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL252	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL253	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL254	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL256	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL257	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL258	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL259	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL260	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL261	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL262	Lutte contre la haine sur internet	Article 6, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL263	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL264	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL265	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL266	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL267	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL268	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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