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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
166 Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
AC32 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
CL71 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS B, alinéa 4

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
344 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
AC46 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 3 juin 2019
381 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°349

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 2 juillet 2019
CL69 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS AA, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
CL49 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
147 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
24 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
142 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL103 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL89 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL51 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER TER B, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
CL44 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 11

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL91 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
368 (Rect) Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
152 (Rect) Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 20 janvier 2020
CL299 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 19 juin 2019
160 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse