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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL75	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL257	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL35	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
CL55	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL81	Lutte contre la haine sur internet	Article 6, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
353	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Tombé	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	29 juin 2019
AC17	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	5 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	29 mai 2019
CL244	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL271	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL248	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL238	Lutte contre la haine sur internet	Article 5, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL84	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL181	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL9	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	10 janvier 2020
AC26	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Tombé	5 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	31 mai 2019
AC22	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	5 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	29 mai 2019
CL41	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
AC18	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	5 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	29 mai 2019
CL241	Lutte contre la haine sur internet	Article 5, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL39	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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