Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(950 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC14	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	5 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	29 mai 2019
CL258	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL226	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL10	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	10 janvier 2020
CL155	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL79	Lutte contre la haine sur internet	Article 5, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL230	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
122	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	28 juin 2019
367	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Tombé	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	29 juin 2019
CL262	Lutte contre la haine sur internet	Article 6, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
2	Lutte contre la haine sur internet	TITRE	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Tombé	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	25 juin 2019
CL208	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
44	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Tombé	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	27 juin 2019
CL72	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL154	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL7	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 4	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
CL260	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL43	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Éric Girardin	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL225	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL211	Lutte contre la haine sur internet	Article 5, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse