Résultats de la recherche

(950 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
48
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
67 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 14

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
343 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
322 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
264 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
351 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
268 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
164 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°135

Article 6 BIS AA

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
260 Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
291 Lutte contre la haine sur internet

Avant l'Article 7

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
85 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL281 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
386 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°282 (Rect)

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 4 juillet 2019
92 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 9

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
374 Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
31 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
337 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
CL4 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 5 juin 2019
CL148 (Rect) Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL285 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL11

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 17 juin 2019
CL98 Lutte contre la haine sur internet

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
48
Fabrication de la liasse