Résultats de la recherche

(950 résultats)
1
...
5
6
7
8
9
...
48
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
96 (Rect) Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL12 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 5 juin 2019
335 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 12

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
CL266 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
146 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 13

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL287 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL5

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 17 juin 2019
CL60 Lutte contre la haine sur internet

Article 3 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
306 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
212 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
143 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL119 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL115 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
244 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
21 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 15

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Adopté 13 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°388 13 mai 2020
CL95 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL104 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
294 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
61 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS A, alinéa 2

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
133 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
307 (Rect) Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
9
...
48
Fabrication de la liasse