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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC53 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 3 juin 2019
CL109 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
172 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
302 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL106 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL268 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL67 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 17

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
CL90 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL93 (Rect) Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL231 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL45 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
298 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL267 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
AC52 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 3 juin 2019
CL97 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
AC49 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 3 juin 2019
CL8 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 5 juin 2019
311 (Rect) Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
323 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
162 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse