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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
314 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 7
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL111 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
154 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 8

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 20 janvier 2020
AC33 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
CL61 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
CL87 Lutte contre la haine sur internet

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
144 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL114 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 3
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
AC47 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 3 juin 2019
338 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

Mme Caroline Abadie

 Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
AC56 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 6
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 4 juin 2019
CL96 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
384 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°113

Après l'Article PREMIER BIS

Gouvernement

 Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 2 juillet 2019
CL66 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 15
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
CL11 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 3
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 5 juin 2019
CL63 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 9
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
CL300 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 19 juin 2019
CL13 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 5 juin 2019
CL107 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
141 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse