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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL54 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
321 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
380 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°337

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 2 juillet 2019
10 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER TER B, alinéa 2

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 13 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°388 13 mai 2020
CL219 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
163 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL256 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL117 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
305 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL291 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL101

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 18 juin 2019
241 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
332 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
312 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
161 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
308 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
167 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS AA, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
158 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°150

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
76 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
387 Lutte contre la haine sur internet

Article 7

Gouvernement

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 4 juillet 2019
159 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 14

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse