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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
233 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
319 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
216 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
270 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
388 Lutte contre la haine sur internet

Article 7

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 4 juillet 2019
CL113 Lutte contre la haine sur internet

Avant l'Article 4

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
3 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Adopté 13 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°388 12 mai 2020
151 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 20 janvier 2020
24 Lutte contre la haine sur internet

Article 9

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 13 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°388 13 mai 2020
CL122 Lutte contre la haine sur internet

Avant l'Article 7

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL207 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL5 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 5 juin 2019
36 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
99 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER TER B, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL121 (Rect) Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
224 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
132 Lutte contre la haine sur internet

Article 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
139 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
AC38 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
AC36 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse