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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
225 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
148 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER A

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
324 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
155 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 4

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 20 janvier 2020
339 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
265 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 TER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL52 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
110 Lutte contre la haine sur internet

Article 6

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL135 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
331 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
163 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°139

Article 6

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
193 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL158 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
47 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
72 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
59 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
27 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
26 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
13 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 25 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse