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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
69 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
10 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 25 juin 2019
187 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
84 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
355 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
AC16 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 29 mai 2019
CL23 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 11 juin 2019
218 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
AC41 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
CL222 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
292 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
48 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
80 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
62 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL175 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
288 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL167 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
AC40 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
39 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
11 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 25 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse