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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
271 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
149 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Retiré 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL9 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 5 juin 2019
237 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL126 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
AC29 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
276 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
179 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL297 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL101

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 18 juin 2019
208 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL53 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
281 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 13

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL210 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL127 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL71 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
178 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL46 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 15

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Retiré 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL265 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
139 Lutte contre la haine sur internet

Article 6

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL50 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse