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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL42 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
257 Lutte contre la haine sur internet

Article 3 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
123 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Retiré 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
210 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL166 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL76 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
325 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
37 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
329 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
82 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL273 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
232 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
354 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
136 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS AA

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
83 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL6 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 3

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 5 juin 2019
CL217 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL121 (Rect)

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL294 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL113

Avant l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 18 juin 2019
303 Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL216 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL121 (Rect)

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse