Résultats de la recherche

(950 résultats)
1
2
3
4
...
48
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL123 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL124 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL296 Lutte contre la haine sur internet

Article 8

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 18 juin 2019
106 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL212 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
104 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL204 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
237 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
105 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL173 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL158 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Céline Calvez

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL172 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
109 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
75 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL205 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
238 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL185 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL187 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL168 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
108 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
48
Fabrication de la liasse