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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL258	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL257	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL256	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL254	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL253	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL252	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL251	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL250	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL249	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL248	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL247	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL246	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL245	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL244	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL243	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL242	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL241	Lutte contre la haine sur internet	Article 5, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL240	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 7	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL239	Lutte contre la haine sur internet	Article 6	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL238	Lutte contre la haine sur internet	Article 5, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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