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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL242 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL142 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
9 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 13 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°388 12 mai 2020
CL33 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
AC25 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
CL38 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
AC4 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 16 mai 2019
CL2 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 5 juin 2019
CL62 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL229 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL69 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL40 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
CL1 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 5 juin 2019
CL219 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL256 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
AC6 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 17 mai 2019
CL65 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL254 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL46 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
161 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse