Résultats de la recherche

(950 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
48
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL61 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL174 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL209 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 1

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
336 Lutte contre la haine sur internet

Article 7

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
63 Lutte contre la haine sur internet

Article 7

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL28 Lutte contre la haine sur internet

Article 7

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
4 Lutte contre la haine sur internet

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
CL20 Lutte contre la haine sur internet

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
20 Lutte contre la haine sur internet

Article 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
121 Lutte contre la haine sur internet

Article 7

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
203 Lutte contre la haine sur internet

Article 7

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
387 Lutte contre la haine sur internet

Article 7

Gouvernement

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 4 juillet 2019
388 Lutte contre la haine sur internet

Article 7

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 4 juillet 2019
291 Lutte contre la haine sur internet

Avant l'Article 7

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL122 Lutte contre la haine sur internet

Avant l'Article 7

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
292 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
223 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
141 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
157 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
117 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
48
Fabrication de la liasse