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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
343 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
328 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
148 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER A

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL19 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
3 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
19 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 TER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
202 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 TER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
34 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 TER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
172 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
265 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 TER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
292 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
223 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
141 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
157 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
117 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
291 Lutte contre la haine sur internet

Avant l'Article 7

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL122 Lutte contre la haine sur internet

Avant l'Article 7

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
336 Lutte contre la haine sur internet

Article 7

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
63 Lutte contre la haine sur internet

Article 7

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL28 Lutte contre la haine sur internet

Article 7

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse