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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL145 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL95 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
127 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
94 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
162 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
CL85 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL171 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL2 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL55 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
AC46 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 3 juin 2019
AC17 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 29 mai 2019
CL84 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL9 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
AC14 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 29 mai 2019
AC45 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Non soutenu 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 3 juin 2019
CL155 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
23 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
72 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
37 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
36 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse