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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
54 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL43 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
AC44 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Non soutenu 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
38 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
41 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
AC7 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 17 mai 2019
150 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL157 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
158 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°150

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
95 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL276 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
AC8 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 17 mai 2019
70 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
AC38 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
44 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL47 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 11 janvier 2020
CL134 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
24 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
180 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
10 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 25 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse