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(101 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE4

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 19 novembre 2019
CE87

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 22 novembre 2019
CE107

Article 4

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Adopté 26 novembre 2019 22 novembre 2019
CE92

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 22 novembre 2019
CE99

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 22 novembre 2019
CE5

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 19 novembre 2019
CE111

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 25 novembre 2019
CE66

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 21 novembre 2019
CE112
Sous-amendement de l'amendement n°CE57

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 25 novembre 2019
CE89

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 22 novembre 2019
CE27

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 19 novembre 2019
CE79

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 26 novembre 2019 22 novembre 2019
CE85

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 22 novembre 2019
CE104

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 26 novembre 2019 22 novembre 2019
CE68

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Adopté 26 novembre 2019 22 novembre 2019
CE21

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 19 novembre 2019
CE70

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 22 novembre 2019
CE28

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 19 novembre 2019
CE1

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 26 novembre 2019 18 novembre 2019
CE56

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse