Résultats de la recherche
(101 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1786 relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable
- Liés au dossier législatif : Transparence de l'information sur les produits alimentaires
- Examinés par : Commission des affaires économiques
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CE6 |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Mouvement Démocrate et apparentés
M. Richard Ramos |
Retiré | 19 novembre 2019 | |||
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse