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(138 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
7

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 27 novembre 2019
18

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 27 novembre 2019
9

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 27 novembre 2019
4

Article 2 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré 27 novembre 2019
17

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2019
21

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 4 décembre 2019 27 novembre 2019
29

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2019
2

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré 27 novembre 2019
69

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 28 novembre 2019
52

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 28 novembre 2019
48

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 28 novembre 2019
71 (Rect)

Après l'Article 2 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 4 décembre 2019 28 novembre 2019
63

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré 28 novembre 2019
66

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 28 novembre 2019
64

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 28 novembre 2019
60 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 3 décembre 2019 28 novembre 2019
33

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 28 novembre 2019
36

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 28 novembre 2019
40

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable 28 novembre 2019
65

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 28 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse