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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
41

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable 28 novembre 2019
140

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable 29 novembre 2019
104

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré 29 novembre 2019
58

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 28 novembre 2019
91

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 29 novembre 2019
150
Sous-amendement de l'amendement n°32

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Philippe Huppé

Irrecevable Irrecevable 3 décembre 2019
62

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré 28 novembre 2019
16

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2019
127

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable 29 novembre 2019
61

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré 28 novembre 2019
148

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable 29 novembre 2019
101

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré 29 novembre 2019
143

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Retiré 29 novembre 2019
4

Article 2 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré 27 novembre 2019
17

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2019
128

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 29 novembre 2019
107

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré 29 novembre 2019
29

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2019
59

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable 28 novembre 2019
2

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré 27 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse