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(138 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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7
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
139

Article 2 TER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré 29 novembre 2019
63

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré 28 novembre 2019
1

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré 27 novembre 2019
144

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Retiré 29 novembre 2019
129

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré 29 novembre 2019
104

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré 29 novembre 2019
62

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré 28 novembre 2019
61

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré 28 novembre 2019
101

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré 29 novembre 2019
143

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Retiré 29 novembre 2019
4

Article 2 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré 27 novembre 2019
128

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 29 novembre 2019
107

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré 29 novembre 2019
2

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré 27 novembre 2019
146

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable 29 novembre 2019
94

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 29 novembre 2019
142

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable 29 novembre 2019
149

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable 29 novembre 2019
147

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable 29 novembre 2019
30

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
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7
Fabrication de la liasse