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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
110 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Adopté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
44 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
88 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
18 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
90 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
87 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
43 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
118 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
22 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
32 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
45 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
47 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
64 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
68 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
70 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
106 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
53 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
100 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 6

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
137 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
117 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse