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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
103 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
116 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 6
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
111 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 8, alinéa 5
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Adopté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
48 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
69 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
26 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

 Discuté Retiré 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
CE7 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5 BIS, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 19 mai 2020 Commission des affaires économiques n°2743 15 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse